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Polo
Alliance des patients pour la santé
Faire entendre la voix des patients au Québec

Or, dans le même temps, la démographie des gynécologues connaît depuis plusieurs années des évolutions préoccupantes, au point de nourrir une véritable problématique d’accès aux soins et, s’agissant précisément de l’IVG, d’accès au droit.

Le nombre de gynécologues médicaux en France était évalué à 2071 par l’ordre des médecins en 2009, un chiffre relativement stable depuis 2006 ( Maintenant 15 De Réduction Chaussures De Course Salomon »vitesse Cross Cswp » SHToBoIs4
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. Au 31décembre 2009, les gynécologues médicaux libéraux représentent 32,2% de l’effectif de l’ensemble des gynécologues libéraux, qui s’élève à 5494. La moyenne d’âge de la profession atteint un niveau élevé et le renouvellement à l’horizon du départ à la retraite est problématique ( Maintenant 15 De Réduction Obstrue »boston Birkenstock Sl » I7I8yN2Ve
)
. Le diagramme ci-après illustre cette situation particulièrement préoccupante.

Cette situation s’explique par de nombreux facteurs, dont le faible niveau de rémunération des actes ainsi que le recrutement insuffisant au cours des dernières années, illustrées par le tableau ci-après.

De ce fait, la densité moyenne de gynécologues est de 7,6 médecins pour 100000 femmes de 15ans ou plus. Les gynécologues médicaux relèvent que «la région Aquitaine, avec une densité de 12,5 gynécologues médicaux pour 100000femmes de 15ans ou plus, est la région la mieux dotée, suivie par l’Île-de-France (12) et Midi-Pyrénées (10,3). Parmi les régions les moins bien dotées, on trouve les DOM (1,1), l’Alsace (2,2) et la Bourgogne 3,1. À l’exception de la Corse, les régions du Sud sont les mieux dotées». La carte ci-après vient confirmer le constat dressé par le Gouvernement.

Le constat de ces inégalités justifie pleinement les mesures proposées par le Gouvernement. La délégation d’actes ne résout pas en elle-même les difficultés démographiques de la profession des gynécologues, mais, pour ceux d’entre eux pratiquant les IVG, elle devrait permettre un allégement des tâches au profit, on peut l’espérer, du traitement des cas les plus complexes. Le Gouvernement apporte à cette occasion une première réponse aux difficultés d’accès aux structures pratiquant l’IVG rencontrées dans un nombre croissant de régions.

La stratégie nationale de santé dresse également le constat d’une insuffisante couverture vaccinale de la population française. Pour y remédier, il est proposé de faciliter la vaccination en permettant à davantage de professionnels de santé de la pratiquer ou de la prescrire, simplifiant ainsi le parcours des patients et les encourageant à y souscrire. C’est le sens des développements de l’article32 qui permet aux pharmaciens d’officine de procéder directement à certaines vaccinations mais aussi de la deuxième partie de cet article qui prévoit de permettre aux sages-femmes de participer plus largement à la politique vaccinale. Ce choix est d’autant plus logique que, outre le suivi des femmes enceintes, les sages-femmes assurent le suivi gynécologique de prévention ainsi que les consultations de contraception des femmes ne présentant pas de pathologie particulière. Il est nécessaire en particulier de promouvoir la vaccination chez les adolescents afin de mieux protéger les individus et notamment les plus vulnérables (les nourrissons) mais également de développer une véritable immunité de groupe.

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> Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation ou certification de signatures

Légalisation

La légalisation atteste l’authenticité des signatures, apposées sur un acte ou un document, et la qualité de leur signataire.

Certification de traductions

Sont recevables, pour légalisation au consulat de France à San Francisco, toutes les traductions établies par un interprète figurant sur la liste des Sandales Crocs Doublés Sandales Occasionnels Bleu Classique 4849 2016 kBMIqOW
.

Copie conforme

Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs français, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original d’un document administratif.

Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire, etc.

La production d’une photocopie simple du document original, dès lors qu’il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, ces administrations ou autres organismes peuvent demander de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la production de l’original.

Exceptions

La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.

Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.

Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers à l’appui de leur dossier.

Les copies d’actes judiciaires ou authentiques (actes d’état civil notamment) relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple).

Documents issus d’administrations françaises

Les documents délivrés par une administration française ne peuvent en aucun cas être légalisés ou certifiés (actes de naissance, actes de mariage...) par le Consulat général de France.

Exceptionnellement, le Consulat pourra certifier la photocopie conforme de la 1ère page du passeport français, pour les démarches liées à l’IRS américain.

Contact

Service de l’inscription consulaire Consulat général de France à San Francisco88 Kearny Street #600SAN FRANCISCO, CA 94108

Le service reçoit le public sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30.

Dernière modification : 25/07/2016

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Basée sur les conventions de base de l'OIT, sur la Déclaration universelle des droits de l'Homme ainsi que sur d'autres conventions de l'ONU telles que celle sur les Droits de l'Enfant, la Déclaration Internationale des Droits de l'Homme, ou celle sur la discrimination à encontre des Femmes, la norme SA8000 est à la disposition des entreprises qui chercheraient à prouver qu'elles garantissent le respect des droits fondamentaux des travailleurs dans leurs opérations (filiales et fournisseurs), partout dans le monde.

Les droits fondamentaux du travail comme référence

La norme SA8000 s'appuie sur les conventions de l'OIT concernant les principaux droits fondamentaux des travailleurs:

Quelles sont les exigences de la norme SA8000?

Elles sont regroupées sous 8 chapitres sociaux et un neuvième relatif au système de management mis en place pour faire vivre la norme.

Le Travail des enfants

Concernant le Travail des enfants , qui constitue une exploitation, comme la servitude pour dettes et les types de travail qui mettent en danger leur santé et leur sécurité, la norme SA8000 s'appuie sur les conventions n° 138 et 182 de l'OIT.

Le Travail forcé

La norme SA8000 exige de l'entreprise qu'elle ne doit pas soutenir l'utilisation du Travail forcé , ni accepter qu'il soit exigé du personnel le dépôt de ses papiers d'identité ou de caution lors de son embauche.

Le travail sous la contrainte est clairement défini par la conventions C29 de l'OIT et par la C105 qui inclue la Traite des Etres Humains .

Hygiène et sécurité

Dans le chapitre qui traite de l' Hygiène et sécurité, la norme SA8000 veille à s'assurer que les travailleurs aient un poste de travail sûr et sain, et que l'entreprise soit capable de prendre toute mesure préventive et qui soit adéquate pour éviter tout risque, accident ou situation pouvant nuire à leur santé physique ou morale.

La Liberté d'association et le droit à la négociation collective

La Liberté d'association et le droit à la négociation collective sont considérés comme les droits fondamentaux les plus importants des travailleurs.

Il est surtout demandé que l'employeur n'interfère pas à la volonté de ses travailleurs à adhérer à une organisation pouvant les représenter.

Discrimination

L'interdiction de toute Discrimination par la norme SA8000 vise à rechercher l'assurance qu'un traitement égal est appliqué à tous les travailleurs dans tous les domaines Cela n'inclue pas seulement le domaine des salaires, mais également l'embauche, la formation professionnelle, les promotions, les conditions de travail, etc., sous motif de la race, l'origine, la religion, la couleur de la peau, etc...

Les Pratiques disciplinaires

Le chapitre consacré aux Pratiques disciplinaires met l'accent sur la nécessité de se référer à un document similaire à ce qu'est notre Règlement Intérieur dans les entreprises françaises, afin d'éviter toute dérive. Celle-ci peut concerner des punitions allant d'atteintes corporelles aux menaces verbales et harcèlement moral et aux sanctions pécuniaires.

Le temps de travail

En ce qui concerne le Temps de travail, la norme SA8000 renvoie aux dispositions légales en vigueur dans les pays concernés avec des limites qui sont:

Les Rémunérations

Le chapitre consacré aux Rémunérations insiste sur l'assurance de garantir aux travailleurs un salaire qui leur permette, au minimum, de couvrir tous leurs besoins de base (se nourrir, se loger, s'habiller, se soigner) sans être obligé de recourir aux heures supplémentaires pour y arriver.

Le Système de gestion

Le Système de gestion traité par le chapitre 9 de la norme SA8000 est extrêmement important et constitue l'essentiel du Manuel de Responsabilité Sociale de l'entreprise.

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